1.1 Vorwerk International & Co KMg, Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse (« Vorwerk »), fournit à l’Utilisateur l’Application « MyKobold » conformément aux présentes Conditions de service. Il n’y a pas de droit d’utilisation de l’Application. L’Utilisateur peut uniquement utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions.
1.2 Les Conditions de service peuvent être consultées à tout moment dans l’Application sous « Plus » / « Informations juridiques » / « Conditions de service ».
2.1 L’Application est disponible exclusivement via les App Stores officiels, Google Play Store pour Android et l’Apple App Store pour iOS. Vorwerk souligne explicitement que Google Play Store et l’Apple App Store sont les seuls canaux de vente autorisés par Vorwerk. Vorwerk ne peut garantir que les fichiers téléversés proviennent de Vorwerk que pour ces partenaires de référence.
2.2 L’Application est généralement fournie gratuitement pour l’Utilisateur. Cependant, l’utilisation de l’Application nécessite un appareil mobile fonctionnel et compatible appartenant à l’Utilisateur. En outre, certaines fonctions et services nécessitent un accès Internet sans fil ou mobile. L’Utilisateur est seul responsable de la fourniture de l’appareil mobile et de l’accès à Internet. Vorwerk souligne qu’en raison de l’utilisation des données, l’utilisation de l’Application peut entraîner des frais de la part du fournisseur d’accès à Internet.
2.3 Vorwerk s’efforce de s’assurer que l’Application puisse être utilisée sans interruption, de manière aussi continue que possible. Cependant, la disponibilité de l’Application et/ou des fonctions et services associés peut être limitée pour des raisons de force majeure, y compris la grève, le lock-out ou des injonctions officielles, ou en raison de mesures techniques et autres. La disponibilité de l’Application ou des services associés ne peut donc être garantie que dans le cadre des possibilités techniques et opérationnelles de Vorwerk.
3.1 En principe, l’Application peut être utilisée sans inscription. Cependant, l’utilisation illimitée des fonctions et services de l’Application nécessite un enregistrement unique et la création associée d’un compte Utilisateur. Une adresse e‑mail valide est requise pour cet enregistrement. Pendant le processus d’inscription, un code de vérification est envoyé, que l’Utilisateur doit saisir dans l’Application pour confirmer l’adresse e‑mail.
3.2 Vorwerk se réserve le droit d’effacer tout compte Utilisateur s’il n’a pas été activé dans un délai de six mois.
3.3 L’utilisation n’est autorisée que si l’Utilisateur est légalement majeur et dispose d’une capacité juridique illimitée.
3.4.1 L’Application est utilisée pour la communication entre l’Utilisateur et Vorwerk et offre des services supplémentaires liés à l’univers des produits Vorwerk. L’Utilisateur peut trouver des détails sur les fonctions et services fournis dans la description du produit. L’Utilisateur est informé que (i) il n’est pas possible d’acheter des produits Vorwerk directement via l’Application, (ii) les produits Vorwerk sont uniquement vendus directement par les sociétés régionales Vorwerk respectives ou des distributeurs indépendants, et (iii) les produits Vorwerk peuvent être utilisés indépendamment de l’Application.
Avec l’aide de l’Application, l’Utilisateur peut recevoir des informations sur certains appareils Vorwerk, communiquer avec Vorwerk et le service client, organiser des rendez‑vous, gérer des rappels, etc.
3.4.2 À la demande de l’Utilisateur, certaines fonctions des aspirateurs robots actuels (par ex. VR200 et VR300) peuvent également être utilisées via l’Application. La condition préalable à l’utilisation de ces services est que l’Utilisateur ajoute un aspirateur robot compatible à son compte Utilisateur.
4.1 L’adresse e‑mail fournie pendant le processus d’inscription doit être valide. Si l’Utilisateur fournit d’autres coordonnées, la même règle s’applique. Les données de profil peuvent être consultées via l’Application et mises à jour par l’Utilisateur lui‑même.
4.2 L’Utilisateur s’engage à conserver le secret des identifiants d’accès et à les protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. De plus, l’Utilisateur est responsable de toutes les activités qui se produisent et du contenu transmis dans le cadre de son compte. L’Utilisateur est tenu d’informer Vorwerk immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.
4.3 L’Utilisateur est tenu de ne pas utiliser de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui, ni de le rendre accessible sous quelque forme que ce soit. Cela inclut notamment toute forme de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, inhumain, raciste, anticonstitutionnel, sexiste, faisant l’apologie de la violence ou pornographique.
4.4 L’Utilisateur est tenu de ne pas recueillir d’informations ou de données à partir de l’Application ou des systèmes de Vorwerk, et de ne pas tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant l’Application, notamment en utilisant un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour extraire, indexer, « scraper », « miner » des données, ou d’une quelconque manière collecter le contenu de l’Application, ni de reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de l’Application sans le consentement écrit préalable de Vorwerk.
5.1 L’Application et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Vorwerk accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable, non sous‑licenciable et révocable d’utiliser l’Application aux fins autorisées en vertu du présent Contrat.
5.2.1 L’Utilisateur peut utiliser l’Application uniquement à des fins non commerciales et uniquement de la façon autorisée par le présent Contrat.
5.2.2 En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé (i) à contourner les limitations de l’Application ; (ii) à pirater ou à modifier l’Application ; (iii) à utiliser l’Application à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions de service, ou à utiliser l’Application d’une manière qui endommage, désactive, surcharge ou altère l’infrastructure sous‑jacente de l’Application fournie par Vorwerk.
6.1 L’Utilisateur peut supprimer son compte Utilisateur à tout moment, exclusivement par lui‑même, dans les paramètres « Mon profil », et mettre fin à l’utilisation de l’Application en supprimant l’Application de son appareil mobile.
6.2 Vorwerk se réserve le droit de poursuivre ou d’ajuster l’utilisation de l’Application tout en pondérant les intérêts de l’Utilisateur et ceux de Vorwerk, afin de :
6.2.1 modifier ou mettre fin au périmètre fonctionnel de l’Application, en tout ou en partie ;
6.2.2 transférer l’utilisation des fonctions de l’Application vers une application de suivi ;
6.2.3 restreindre l’accès à certaines fonctions ou bloquer le compte de l’Utilisateur pour l’Application si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions de service. Dans de tels cas, l’Utilisateur sera informé de son manquement et aura la possibilité de s’abstenir d’un tel comportement dans un délai raisonnable.
Vorwerk informera l’Utilisateur en temps utile (au moins quatre semaines à l’avance) de toute modification prévue ou de l’arrêt de l’Application ou des services, via l’adresse e‑mail enregistrée ou via l’Application, sauf si les circonstances justifient une procédure différente.
7.1 Toute responsabilité de Vorwerk, notamment en ce qui concerne toute réclamation en dommages‑intérêts et toute réclamation de l’Utilisateur pour remboursement de dépenses inutiles, est régie exclusivement par les dispositions du présent article, quelle que soit la nature juridique de la réclamation invoquée.
7.1.1 Vorwerk est responsable conformément aux dispositions légales de la loi locale sur la responsabilité du fait des produits, ainsi qu’en cas d’intention ou de négligence grave, notamment en cas de perte ou de dommage résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé due à un manquement de Vorwerk.
7.1.2 En cas de négligence légère, Vorwerk n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (« obligation cardinale »). Une obligation cardinale au sens du présent article est une obligation dont l’exécution est indispensable à l’exécution du contrat et sur l’exécution de laquelle les parties contractantes doivent pouvoir compter régulièrement.
7.1.3 Dans le cas du point 4.2, Vorwerk n’est pas responsable de l’absence de succès économique, du manque à gagner ou des dommages indirects.
7.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également au bénéfice des employés, mandataires et représentants de Vorwerk.
7.3 Toute responsabilité de Vorwerk au titre de garanties convenues et pour les réclamations fondées sur des dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
8.1 Le contenu publié par Vorwerk dans l’Application est compilé avec une diligence raisonnable.
8.1.1 Cependant, Vorwerk n’assume aucune garantie quant à la disponibilité de l’Application, ni quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité et le bon fonctionnement des contenus mis à disposition dans l’Application.
8.1.2 L’Application est fournie « en l’état » et, dans la mesure permise par la loi applicable, Vorwerk et ses employés, agents, représentants, concédants, prestataires tiers et sociétés affiliées excluent toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et de non‑violation. Toute utilisation ou dépendance à l’Application se fait à vos seuls risques.
8.2 L’Utilisateur a droit aux garanties légales et aux droits de garantie applicables dans son pays de résidence.
Vorwerk ou le Groupe Vorwerk est le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de cette Application. L’utilisation non autorisée du contenu peut enfreindre les lois applicables sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vorwerk se réserve le droit d’engager des démarches juridiques à l’encontre de l’Utilisateur en cas de violation de tels droits.
Des informations sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique de confidentialité. Celle‑ci peut être consultée à tout moment via l’Application sous « Plus / Protection des données ».
11.1 Vorwerk se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de service. L’Utilisateur reçoit une notification au sein de l’Application avec la possibilité d’examiner les Conditions mises à jour avant de les accepter.
Le droit suisse s’applique à tous les litiges découlant des présentes Conditions de service ou s’y rapportant. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue. S’agissant des consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les lois impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel il réside habituellement.
13.1 Le for juridique pour toutes les réclamations découlant de la relation commerciale avec des commerçants est Höfe/SZ, Suisse.
13.2 Si l’Utilisateur est un consommateur, les lois de l’État dans lequel il réside habituellement s’appliquent à toute réclamation, cause d’action ou litige qu’il a contre Vorwerk et qui découle des présentes Conditions (« réclamation »). L’Utilisateur peut porter sa réclamation devant tout tribunal compétent de cet État ayant juridiction.
14.1 La langue du contrat est la langue locale.
14.2 Le texte du contrat n’est pas enregistré.
14.3 Vorwerk n’est soumis à aucun code de conduite.
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition invalide sera remplacée par les réglementations et lois qui se rapprochent le plus de l’objectif économique de la disposition invalide. Les autres dispositions des présentes Conditions de service demeurent inchangées.