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Conditions Générales de vente de l’e-boutique (ci-après désignées les « CGV »)

1. Identification du vendeur  

VORWERK FRANCE (ci-après « VORWERK ») est une société en commandite simple, au capital de 1.635.200 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 622 028 777, et dont le siège social est sis : 539, route de St Joseph - CS 20811, 44308 Nantes Cedex 3 – Téléphone : 02 51 85 47 47 ou E-mail : serviceclient@vorwerk.fr – N° Individuel TVA : FR 52 622 022 777.

2. Dispositions générales

Les CGV ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles VORWERK vend à ses clients (ci-après le « Client ») par l’intermédiaire du site internet https://www.vorwerk.com/fr/fr/c/vorwerk (ci-après le « Site ») des appareils, consommables, accessoires, et produits dérivés de marques Thermomix® et Kobold (ci-après le ou les « Produit(s) »).

Les CGV font partie intégrante, avec la commande effectuée par le Client, du contrat de vente à distance. Celui-ci déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le Client de sa commande emporte acceptation des CGV. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV peuvent être imprimées par le Client et conservées par lui. VORWERK se réserve à tout moment la faculté de modifier les CGV. Les CGV opposables au Client seront celles existantes à la date de passation de la commande.

3. Informations precontractuelles

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, VORWERK présente sur son Site, d’une part les caractéristiques essentielles et les prix des Produits, ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande, afin que le Client puisse connaître ces informations avant de commander, en complément des informations légales figurant dans les CGV.

4. Commande 

La saisie de la commande par le Client s’effectue sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

VORWERK se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait.

5. Prix et mode de règlement

Le Produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port en cas de commande de Produit(s). Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Le paiement s’opère par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ; sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port compris).

6. Livraison 

Les Produits ne sont livrables et facturables qu’en France métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client, ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par VORWERK. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le transporteur envoie un courriel au Client la veille de la livraison en lui permettant d’agir sur celle-ci s’il est absent lors de la livraison (livraison à une autre date, à une autre adresse, en point relais…). Malgré cela, si le Client est absent lors de la livraison, le transporteur enverra une information de passage par courriel qui indiquera le dépôt des Produits dans un point relais disponible et proche de l’adresse de livraison.

En cas de manquement de VORWERK à son obligation de livraison dans le délai indiqué au Client, ce dernier peut annuler la commande dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la Consommation, par lettre avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

7. Réserve de propriété 

VORWERK conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris. En tout état de cause, à défaut de paiement, VORWERK se réserve la possibilité de considérer la vente comme résolue de plein droit.

8. Transfert des risques  

Les risques du Produit sont à la charge du Client à compter de la remise du Produit au Client ou au tiers désigné par lui.

9. Réception des produits  

A réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé...

Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à VORWERK.

En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité à la commande, le Client doit s’adresser à : VORWERK FRANCE, Service de la Relation Client, 539 route de Saint Joseph, CS 20811, 44308 Nantes Cedex 3 – Tél. : 02 518 547 47 (coût d’un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d’être modulé selon les opérateurs) ou courrier : serviceclient@vorwerk.fr.

10. Garantie

Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à : VORWERK France, Service de la Relation Client, 539 route de Saint Joseph, CS 20811, 44308 Nantes Cedex 3 - Tél. : 02 518 547 47 (coût d’un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d’être modulé en fonction des opérateurs), ou courriel : serviceclient@vorwerk.fr

Le Service de la Relation Client organisera alors le renvoi du Produit si cela s’avère nécessaire, en envoyant au Client un emballage prépayé de retour pour le Produit. 

GARANTIE COMMERCIALE POUR LES APPAREILS DE MARQUE KOBOLD VB100, EBB100, SPB100, PBB100, SP600 et PB440

Les Produits bénéficient d’une garantie pièces, main d’œuvre et Service Confort Vorwerk gratuit selon les conditions prévues par VORWERK. Cette garantie court à compter de la date de livraison du Produit pour une durée de cinq (5) ans (à l’exclusion de la batterie du système VB100 qui est garantie deux (2) ans). Toutefois la durée du garantie est de deux (2) ans si le Client est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toutefois, les frais de port demeurent à la charge du Client pour tout appareil facturé par VORWERK et utilisé hors France métropolitaine.

 

Cette garantie commerciale ne s’applique pas :

  • aux éléments dont le renouvellement régulier est nécessaire, notamment filtres, brosses, flexible, Kit pressing MP/MR440, HD 60, du Kit textile et pressing MP/MR100
  • aux accessoires de dépoussiérage notamment plumeau, rallonge télescopique, passe-partout 
  • en cas d’erreur d’utilisation, en cas d’usure naturelle, en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien
  • en cas d’utilisation d’accessoires ou d’équipements autres que ceux fournis avec le système d’aspiration VB100 ou de pièces détachées autres que des pièces originales Vorwerk
  • en cas d’intervention et en cas de modification de l’appareil par un tiers non agréé ou l’utilisateur 
  • en cas de non-respect du mode d’emploi 
  • en cas de branchement sur une installation électrique non conforme
  • en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie et en cas de cas fortuit ou de fait extérieur.

GARANTIE COMMERCIALE POUR LES APPAREILS DE MARQUE KOBOLD VR300, VG100 et VC100

Les Produits bénéficient d’une garantie pièces, main d’œuvre et Service Confort Vorwerk gratuits selon les conditions prévues par VORWERK. Cette garantie court à compter de la date de livraison du Produit pour une durée de deux (2) ans et s’applique uniquement en France métropolitaine. Toutefois, les frais de port demeurent à la charge du Client pour tout appareil facturé par VORWERK et utilisé hors France métropolitaine.

Cette garantie commerciale ne s’applique pas :

  • aux éléments du VG100 et du VC100 dont le renouvellement régulier est nécessaire, notamment lingettes, raclette, filtre et chargeur ;
  • en cas d'utilisation d'accessoires ou de pièces détachées autres que ceux fournis avec le VC100 ou d'accessoires ou de pièces détachées non originaux Vorwerk ;
  • en cas d’erreur d’utilisation, en cas d’usure naturelle, en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien ;
  • en cas d’intervention et en cas de modification de l’appareil par un tiers non agréé ou l’utilisateur ;
  • en cas de non-respect du mode d’emploi ;
  • en cas de branchement sur une installation électrique non conforme ;
  • en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie et en cas de cas fortuit ou de fait extérieur ;
  • en cas de connexion Wifi défectueuse ou d'absence de connexion Wifi, quelle qu’en soit la raison.

GARANTIE COMMERCIALE POUR LES APPAREILS DE MARQUE THERMOMIX (TM6, Cook-Key et Thermomix Friend)

Le Thermomix TM6, le Cook-key et le Thermomix Friend bénéficient d’une garantie pièces, main d'œuvre et Service Confort Vorwerk gratuits selon les conditions prévues par VORWERK. Cette garantie court à compter de la date de livraison du Produit pour une durée de deux (2) ans et s’applique uniquement en France métropolitaine. Toutefois sa durée est de 6 mois si le Client est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les frais de port demeurent à la charge du Client pour tout appareil facturé par VORWERK et utilisé hors France métropolitaine.

Cette garantie commerciale ne s’applique pas :

  • aux éléments dont le renouvellement régulier est nécessaire, notamment les joints de couteaux et les couteaux ; 
  • aux accessoires : couvercle, socle, gobelet, fouet, spatule, panier de cuisson, couvercle haute-température, Varoma et cordon secteur ; 
  • en cas d’intervention et en cas de modification de l’appareil par un tiers non agréé ou l’utilisateur ;
  • en cas de non-respect du guide d’utilisation ;
  • en cas de branchement sur une installation électrique non conforme ;
  • en cas de connexion Wifi défectueuse ou d’absence de connexion Wifi, quelle qu’en soit la raison ;
  • en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie et en cas de cas fortuit ou de fait extérieur ;
  • en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ;
  • en cas d’erreur d’utilisation, en cas d’usure naturelle ;
  • en cas d’utilisation d’accessoires autres que ceux fournis avec le TM6, Thermomix Friend, ou de pièces détachées autres que des pièces originales Vorwerk.
  • en cas d'utilisation du Thermomix TM6 ou du Thermomix Friend avec des accessoires ou équipements autres que ceux fournis par VORWERK.

 

GARANTIES LEGALES

Sauf s’il est une personne morale ou physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales. VORWERK est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le Produit est conforme  :

-       s’il correspond à la description (type, quantité, qualité) donnée par VORWERK, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, la durabilité, la sécurité, et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-       s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un produit de même type, eu égard à la nature du produit ainsi qu’aux déclarations publiques faites par VORWERK ou les personnes agissant pour son compte, y compris dans la publicité ou l’étiquetage ;

-       s’il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, les instructions d’installation et les mises à jour (sachant que les éléments numériques doivent être fournis selon la version la plus récente disponible au moment de l’achat) que le Client peut légitimement attendre.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du Produit prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieur à deux (2) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour VORWERK, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du Produit, mais que VORWERK impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux (2) ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :

- VORWERK refuse de réparer ou remplacer le Produit ;

- la réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente (30) jours ;

- la réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du Produit réparé ou de remplacement ;

- la non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de VORWERK restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable. Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du Produit remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

En cas de transfert de propriété du Produit entre consommateurs à titre onéreux ou à titre gratuit, le sous-acquéreur bénéficie des droits acquis par l’acquéreur initial relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie commerciale.

11. Disponibilité des pièces détachées  

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits de marque Kobold (VR300, VG100, VC100, VB100) et du Thermomix TM6 sont disponibles pendant une période s’achevant dix (10) ans après l’arrêt de leur commercialisation.

12. Disponibilité des mises à jour

VORWERK garantit le bon fonctionnement des éléments numériques de ses produits disponibles à la date d'achat pour un minimum de deux (2) ans. Ce délai court à compter de la date d'achat de votre appareil. VORWERK s'engage à fournir les mises à jour de sécurité pour les éléments numériques susvisés pour la même durée.


13. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut renoncer à sa commande. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par lui ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours, le Client doit informer VORWERK de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation fourni par courriel lors de la confirmation de la commande et/ou avec le Produit livré, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande via l’adresse : retractation@vorwerk.fr.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais, à VORWERK, à l’adresse mentionnée sur le bon de rétractation, dans son conditionnement d’origine et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

VORWERK doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle VORWERK a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

 

14. Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles concernant le Client sont collectées et traitées par VORWERK qui agit en tant que responsable de traitement. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec VORWERK. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés et établissements de son groupe, à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants notamment pour le traitement de la commande du Client, de la prospection commerciale ainsi que l’envoi d’enquêtes de satisfaction.

Le traitement et la protection des données à caractère personnel par VORWERK s'effectuent dans le strict respect des exigences du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE 2016/679), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés actuellement en vigueur et de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles sont conservées par VORWERK pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve toutefois des possibilités d'archivage, des obligations de conservation prévues par la loi et/ou la réglementation de certaines données et/ou d'anonymisation.

Conformément à la réglementation applicable, le Client a la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Conformément à la législation, il dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité et d’un droit d’effacement de ses données. Il dispose également de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données après son décès. Le Client peut consulter la Politique de Protection des données de VORWERK pour obtenir toutes les informations relatives au traitement de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse postale ou électronique suivante : VORWERK France, Service Client, 539 route de Saint Joseph, 44300 NANTES, serviceclient@vorwerk.fr.

Si VORWERK ne satisfait pas à ses demandes, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

S’il l’a expressément accepté au préalable, le Client est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de VORWERK. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut soit se désinscrire en suivant le lien figurant sur la communication qu’il a reçue par courriel ou SMS, soit contacter le Service Client à l’adresse postale ou l’adresse électronique mentionnées ci-dessus.

15. Dispositions diverses

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGV serait ou deviendrait invalide, impossible à exécuter ou jugée nulle ou de nul effet, les autres dispositions continueront de s’appliquer entre les parties et de produire leur plein et entier effet.

Vis-à-vis de la disposition invalidée ou jugée nulle, les parties s'efforceront de lui substituer une disposition valide dont le sens sera aussi proche que possible de celle invalidée ou jugée nulle.

16. Prospection téléphonique

En application de l’article L.223-1 du Code de Consommation, si, en dehors de sa relation contractuelle avec VORWERK, d’une manière générale le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr

17. Droit applicable et compétences

La commande et les CGV sont soumises à la loi française. Pour tout différend qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation, ou de l'exécution des présentes, seuls les tribunaux français sont compétents.

Formulaire de rétractation (à imprimer ou reproduire sur papier libre)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de VORWERK France - 28 rue Louis Pasteur, Zone du Ragon, Bâtiment B5, 44119 Treillères (pas d’accueil client à cette adresse – retour par La Poste ou transporteur uniquement) - retractation@vorwerk.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

N° de commande :               .......................................................

Commandé le :                      .......................................................

Produit(s) / Cours                .......................................................
concerné(s) :                          .......................................................

Nom du (des)                        .......................................................
consommateur(s) :             .......................................................
Adresse du (des)                  ......................................................
consommateur(s) :             .......................................................
Signature du (des) 
consommateur(s)               .......................................................
(uniquement en                  .......................................................
cas de notification             .......................................................
du présent                             .......................................................
formulaire sur papier) :    .......................................................

Date :                                        .......................................................

18. Service client, reclamation et reglement des litiges

Service  Client

VORWERK met à disposition des Clients un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables.

Par email: serviceclient@vorwerk.fr 
Par téléphone: 02 51 85 47 47
Par Courrier: 
VORWERK France
Service Clients
539 Route de Saint Joseph
44308 Nantes Cedex 3

Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, numéro de commande. VORWERK s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Médiation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, VORWERK adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris –http://www.mediateurfevad.frAprès démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de VORWERK France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici 

Information relative au règlement en ligne des litiges de consommation

Selon le règlement (UE) N°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » et l’article L616-2 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services. Cette procédure est mise en œuvre à travers une plateforme européenne librement accessible.

Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/ord

 

Version au 09/22